Requérir une ordonnance de saisie contrefaçon
Le but de la saisie contrefaçon n’est pas de chercher la contrefaçon mais de la prouver. L’huissier de justice instrumentaire est
Directives anticipées et mandat de protection future
Pour quoi faire ? Se protéger soi …. Mais aussi nos proches et ceux qui nous aideront… si… au cas où
Du nouveau pour le panneau d’affichage de travaux
du nouveau pour le panneau d’affichage de travaux Encore de nouvelles mentions sur le panneau d’affichage de travaux ! Le formalisme du