Nos actualités

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société CADUS, immatriculée au RCS de 40430127700020, dont le siège social est situé à Ladoix-Serrigny (21) – tonnellerie de son état, organise un tirage au sort sur le salon Vinitech-Sifel à Bordeaux. Ce jeu concours se déroule du 26 novembre à 09H00 au 28

Le concours « Initiative au féminin en Nouvelle-Aquitaine » est organisé par le Réseau Initiative en Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du Plan d’actions régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes, visant à promouvoir et récompenser l’entrepreneuriat des femmes. Article 1 : ORGANISATEURS Le concours est organisé par le Réseau Initiative Nouvelle-Aquitaine, association loi

Par un arrêt du 22 septembre 2022, le conseil d’état a annulé l’article 750-1 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2019 du 11 décembre 2019. L’article 750-1 DU CPC disposait qu’ « A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice

Le Commissaire de Justice est issu de la fusion des professions des huissiers de justice et des commissaires priseurs judiciaires. Cette nouvelle profession s’inscrit dans le prolongement de la loi croissance et activité du 6 aout 2015 dite « loi macron ». Ce rapprochement des deux professions a débuté en 2019 par

Règlement JEU CONCOURS « ESCAPE YOURSELF » ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société A L H, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 878 268 770, dont le siège social est sis 93 boulevard Albert Brandenburg à BORDEAUX (33000). ARTICLE 2 : MODALITES DU JEU 2.1 : Date et

Vous êtes bailleur d’un logement d’habitation soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et votre locataire est parti à la cloche de bois sans vous remettre les clés? Vous souhaitez reprendre au plus vite votre logement loué à ce locataire indélicat? Que devez-vous faire ? La tentation serait

Le bailleur peut être confronté à un locataire indélicat pour diverses raisons : non-paiement des loyers, nuisances importantes, départ à la cloche de bois etc … . Le bailleur pourrait être tenté alors de reprendre lui-même le logement en s’affranchissant de toute procédure judiciaire. Mal lui en prendrait car il se

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société AMORIM France société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 322324575, dont le siège social est sis 230 avenue Jean Mermoz à Eysines (33) – producteur de bouchons de liège, organise un jeu-concours. Ce jeu concours se déroule du