JEU CONCOURS SALON VINITECH-SIFEL BORDEAUX – TONNELLERIE CADUC
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société CADUS, immatriculée au RCS de 40430127700020, dont le siège social est situé à Ladoix-Serrigny (21) – tonnellerie de son état, organise un tirage au sort sur le salon Vinitech-Sifel à Bordeaux. Ce jeu concours se déroule du 26 novembre à 09H00 au 28 novembre à 17H00 (3 jours) […]
Jeu concours » INITIATIVE AU FEMININ »
Le concours « Initiative au féminin en Nouvelle-Aquitaine » est organisé par le Réseau Initiative en Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du Plan d’actions régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes, visant à promouvoir et récompenser l’entrepreneuriat des femmes. Article 1 : ORGANISATEURS Le concours est organisé par le Réseau Initiative Nouvelle-Aquitaine, association loi 1901 déclarée au J.O du […]
Le Conseil d’état porte un coup à la résolution amiable des litiges
Par un arrêt du 22 septembre 2022, le conseil d’état a annulé l’article 750-1 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2019 du 11 décembre 2019. L’article 750-1 DU CPC disposait qu’ « A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice doit être précédée, au choix […]
Les commissaires de justice à votre service
Le Commissaire de Justice est issu de la fusion des professions des huissiers de justice et des commissaires priseurs judiciaires. Cette nouvelle profession s’inscrit dans le prolongement de la loi croissance et activité du 6 aout 2015 dite « loi macron ». Ce rapprochement des deux professions a débuté en 2019 par la création de la Chambre […]
Jeu concours « ESCAPE YOURSELF »
Règlement JEU CONCOURS « ESCAPE YOURSELF » ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société A L H, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 878 268 770, dont le siège social est sis 93 boulevard Albert Brandenburg à BORDEAUX (33000). ARTICLE 2 : MODALITES DU JEU 2.1 : Date et Durée – Le jeu concours se […]
La reprise d’un logement abandonné par le locataire
Vous êtes bailleur d’un logement d’habitation soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et votre locataire est parti à la cloche de bois sans vous remettre les clés? Vous souhaitez reprendre au plus vite votre logement loué à ce locataire indélicat? Que devez-vous faire ? La tentation serait grande pour le bailleur de […]
Le locataire indélicat: Ce qu’il ne faut pas faire
Le bailleur peut être confronté à un locataire indélicat pour diverses raisons : non-paiement des loyers, nuisances importantes, départ à la cloche de bois etc … . Le bailleur pourrait être tenté alors de reprendre lui-même le logement en s’affranchissant de toute procédure judiciaire. Mal lui en prendrait car il se mettrait en faute et pourrait […]
Règlement jeu concours INSTAGRAM
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société AMORIM France société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 322324575, dont le siège social est sis 230 avenue Jean Mermoz à Eysines (33) – producteur de bouchons de liège, organise un jeu-concours. Ce jeu concours se déroule du 4 mars minuit inclus au […]
Réforme de l’injonction de payer
L’article 3 du décret du 11 octobre 2021 est venu modifier la procédure d’injonction de payer avec deux points essentiels L’article 8 de ce même décret précisait que l’entrée en vigueur de la réforme devait entrer au plus tard le 1er mars 2022. Le décret du 25 février 2022 vient confirmer la mise en application […]
BVM, Huissier de Justice à Bordeaux, vous souhaite une excellente année 2022
Pascal BÂCLE, Sophie POULAIN, Morgane-Claire LOIZILLON et l’ensemble des collaborateurs de la SELARL BVM, Huissiers de Justice à Bordeaux, vous souhaitent une excellente année 2022. Selarl BVM, huissiers de Justice à Bordeaux compétent sur la Cour d’Appel de Bordeaux (33-16-24) et compétente nationale pour le recouvrement amiable et les constats